Bon à savoir

Assurance des bénévoles


La Fondation du Bénévolat propose, en partenariat avec Groupama, un dispositif d'assurance gratuit pour les bénévoles exerçant une responsabilité opérationnelle dans les associations : dirigeants, organisateurs, animateurs, formateurs...


Les modalités du contrat proposé sont disponibles sur le site de la fondation



Informatique et libertés


Le site de la CNIL propose en téléchargement gratuit son guide des associations. Il précise les règles à respecter pour l'élaboration, la mise en ligne et la diffusion du fichier des adhérents.

Une nouvelle version est en cours d'élaboration.


lien : guide des associations


Impôts des Associations et Fondations


La loi de finances 2009  exonère de l'imposition forfaitaire annuelle les associations et fondations dont les activités lucratives fiscalisées sont inférieures à 1,5 M€.L' exonération n'était sur de 400 000 € en 2008

 
Dernière modification : 04/02/2009


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