textes réglementaires

Vous trouverez ici un certain nombre de textes utiles à la vie et au développement d'une association.

agrément des associations et fondations	décret du 29/9/06	34.5 Ko	doc	16.01.2009 17:32
titres repas pour les bénévoles	décret du 29/9/06	31 Ko	doc	16.12.2008 10:33
volontariat associatif et engagement éducatif	loi du 25/3/2006	49 Ko	doc	16.12.2008 10:32