textes réglementaires

Vous trouverez ici un certain nombre de textes utiles à la vie et au développement d'une association.



agrément des associations et fondationsagrément des associations et fondationsdécret du 29/9/06
34.5 Ko
doc
16.01.2009 17:32

Mettre à jour
Supprimer
Adresse du fichier
titres repas pour les bénévolestitres repas pour les bénévolesdécret du 29/9/06
31 Ko
doc
16.12.2008 10:33

Mettre à jour
Supprimer
Adresse du fichier
volontariat associatif et engagement éducatifvolontariat associatif et engagement éducatifloi du 25/3/2006
49 Ko
doc
16.12.2008 10:32

Mettre à jour
Supprimer
Adresse du fichier
 
Dernière modification : 18/01/2009


Ajouter un commentaire

-- Répondre à un commentaire --

-- Ajouter un commentaire --

commentaire :

Envoyer