Fonds documentaire

Possibilité pour les associations de recourir aux contrats aidés : CAE (contrats d'accompagnement à l'emploi) et CA (contrats d'avenir).


Le CRIB 74 a mis en ligne des informations pratiques.


Voir leur site




Rapport "Morange" sur la gouvernance et le financement des structures associatives


Présenté le 10 octobre 2008.


En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale.


Rapport Morange



Textes législatifs :

- Loi N° 2006-586 du 25-6-2006 sur le volontatariat associatif et l‘engagement éducatif.

- Décret du 29/9/2006 : agrément des associations et fondations reconnues d'utilité publique

- Décret du 30/9/2006 : création de titres ou chèques-repas pour les volontaires et bénévoles

- Décret N° 2004-657 du 2/7/2004 portant création du Conseil du Développement de la vie associative.

Objet : gérer les crédits de formation des bénévoles

- Arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative

(cf site Légifrance)



Conférences :

- Forum «  Gouvernance des associations et fondations » (Comité de la Charte)
 
Dernière modification : 12/01/2009